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Diagnostics de la Brie
Tournan-en-Brie, Rozay-en-Brie, Chaumes-en-Brie et les alentours

Loi Boutin

Les locations de biens immobiliers sont concernées par la loi Boutin, à l'exception des logements meublés et des logements proposés en location saisonnière.

Cette loi consiste en un mesurage de la surface habitable du logement loué ; mesurage réalisé à partir de la surface de plancher du bien immobilier, dont on aura pris soin de retirer les surfaces des murs, celles des cloisons, des embrasures de portes et de fenêtres, mais également les surfaces des gaines, des marches et des cages d'escalier, ainsi que les surfaces de moins de 8 m2, les volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur, les vérandas, balcons, terrasses, greniers, remises, caves, garages et les surfaces des parkings.

Les combles non aménagés ne sont pas intégrés au calcul loi Boutin.